J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02124

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405003X


Par délibération en date du 6 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant les journées des 14 et 28 janvier, 18 février, 10 mars, 19 mai et 2 juin 2004.

Site : maison Bourgogne, 108, rue de Bourgogne, 45000 Orléans.

Puissance : 200 W.

Fréquence : 98,7 MHz.